Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre univers-shop.net (UNIVERS-SHOP) nommé dans le document « la société » et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment. La date de la commande fera foi des conditions à respecter.

2. Produits

Les photos sur le site ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la société ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par La société sont disponibles dans ses entrepôts ou ceux de ses fournisseurs. Les accessoires présents sur les photos sont vendus séparément. En aucun cas le client ne pourra se référer à la photo du site pour la comparer avec son colis.

3. Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut être de plusieurs mois en aucun cas la société ne pourra être tenu responsable si le stock n’est plus disponible au moment de la commande. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date du paiement intégral de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par les différents transporteurs. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société elle donnera droit au seul remboursement des sommes versées avec déduction des frais administratifs engendrés (10% de la commande) et des frais de transport. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et nous en avertira dans les trois jours après la livraison, par téléphone, courrier ou e-mail auprès et de la société UNIVERS-SHOP et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. UNIVERS-SHOP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. UNIVERS-SHOP.NET se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus dans le cas où le client annulerai sa commande les frais d’envoi ainsi que les frais de gestion de la commande ne lui seront pas remboursé.

5. Livraison

Après confirmation de commande, UNIVERS-SHOP.NET s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec UNIVERS-SHOP.NET à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par UNIVERS-SHOP.NET . Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. La réception des colis est sous la responsabilité du client. Le client doit impérativement vérifier l'état des colis. Il ne doit pas tenir compte des éventuelles protestations du livreur qui n'a jamais le temps. Nos colis sont filmés, cependant il se peut qu'ils aient subi de mauvais traitements sans que cela soit extérieurement visible au premier coup d’œil. Le client doit alors émettre des réserves sur le bon de transport, avec des photos à l'appui de préférence et nous téléphoner immédiatement afin que nous puissions gérer les recours auprès du transporteur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. La mention « Sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. De fait, aucune demande de prise en charge SAV relatif à un produit endommagé (dommages esthétiques et/ou casse) ne sera prise en compte si les réserves ne sont pas clairement stipulées sur le bordereau de livraison. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter du lendemain la réception des articles) pour vous faire une opinion sur toute commande provenant du site internet. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), non monté(s) et non utilisé(s) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : UNIVERS-SHOP.NET 381 RUE DES CROISADES 34280 LA GRANDE MOTTE En cas d'exercice du droit de rétractation, UNIVERS-SHOP.NET est tenu au remboursement des pièces uniquement et non des frais de port aller/retour versés par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à réception du produit dans nos locaux. En cas de commande spécifique (produit hors catalogue) ou de produit commandé spécifiquement pour le client, les frais de retour en stock seront majorés de 20%. En cas de machine, d'équipement, de pièce ou d'accessoire monté, utilisé ou porté, une décote forfaitaire minimale de 30% du prix ttc neuf (hors transport) sera appliquée. Cette décote pourra être majorée selon l'état de la machine, après réception en notre dépôt et examen par nos techniciens. Les frais de port aller et retour restent intégralement à la charge du client.

6.1 Échanges

Si après réception d'un produit vestimentaire vous constatez que la taille commandée ne convient pas, vous avez 14 jours pour renvoyer l'article commandé en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné. Les frais de port retour, qu'il s'agisse de vêtements, d'accessoires, de pièces (commande ou SAV), de machine ou de tout autre produit sont toujours à la charge exclusive du client. L'article sera remplacé dans un délai de 7 jours maximum sauf cas de rupture de stock ou changement de collection. Si l'échange n'est pas possible l'article sera remboursé, hors frais de port aller et retour. Le remboursement ne pourra se faire que sur des articles neuf, complets (étiquettes, accessoires, pièces mécaniques et boulonnerie, outils...) dans leur emballage ou conditionnement d'origine, non monté et non porté. En cas de défaut, dommage, manque, usure ou toute altération du fait du client ou d'un défaut d'emballage du fait du client, une décote de 30% minimum sera appliquée, voire plus, à l'appréciation d'UNIVERS-SHOP.NET au cas par cas.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, ni le montage du produit, les les frais de ré-emballage en cas d'envoi de machine montée. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf erreur de la part de la société UNIVERS-SHOP), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

8a. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par UNIVERS-SHOP.NET . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par virement,ou par carte bancaire portant le sigle CB.

8b. Paiement en plusieurs fois

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Les CGV ci-desssous doivent apparaître dans la partie «moyens de paiement» des conditions générales de vente de votre site.

Elles sont obligatoires et le non-respect peut entraîner des sanctions qui seront portées par les deux parties, Oney et le partenaire.

“3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à

3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x

Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte

bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)

résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une

date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment

de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American

Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer

sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le

récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que

vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,

vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois

auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous

puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite

votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de

connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent

une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de

l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les

informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera

à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en

3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la

commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre

commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel

sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la

commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€

maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart

de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60

et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités

de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la

limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€

maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX

- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS

60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. UNIVERS-SHOP.NET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de UNIVERS-SHOP.NET sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits Encas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ALBI (81) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. Garantie et prise en charge SAV

UNIVERS-SHOP.NET vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Thaïlande, à Taïwan, en Chine, aux USA ou dans la CEE. Dans tous les cas UNIVERS-SHOP.NET ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de UNIVERS-SHOP.NET est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). La garantie légale et donc la prise en charge du SAV ne comprend que les pièces et la main d'oeuvre et ne s’applique que dans le magasin du LA GRANDE MOTTE . De fait dans le cadre d'une demande de SAV (prise en charge de garantie quelqu'en soit le motif) les frais relatifs à l’envoi des pièces, au retour en nos ateliers pour réparation et à la ré-expédition de la ou des machines seront à la charge du client. Dans le cadre d'une demande de prise en charge de SAV, il peut être demandé au client le retour de la ou des pièces défectueuses ou supposées défectueuses. Ces frais de retour sont également à la charge du client. Si un retour de pièce est demandée, la réception en nos locaux de la ou des pièces demandées conditionne l'envoie de la nouvelle pièce Les problèmes de type "ma moto ne démarre pas" sont réputés venir d'un défaut d'utilisation, de réglage ou d'entretien et ne relèvent donc pas d'une prise en charge SAV, sauf à démontrer qu'une pièce est effectivement défectueuse. Hors vices cachés et sauf mention explicite contraire, les machines homologuées (autorisées à la circulation sur routes) sont garanties de 6 (six) mois à 24 (vingt quatre) mois selon les modèles, pièces et main d'oeuvre en atelier hors frais de transport aller retour et pièces d'usure (cf conditions ci-dessus). Hors vices cachés et sauf mention explicite contraire, les machines non homologuées (utilisation sur terrains privés exclusivement) sont garanties de 3 (trois) mois à 6 (six) mois selon les modèles, pièces et main d'oeuvre en atelier hors frais de transport aller retour et pièces d'usure (cf conditions ci-dessus). Sont considérées comme pièces d'usure : Les batteries (démarrage et / ou traction), les chaînes, les câbles, les plaquettes de frein et mâchoires tambour, pneus, chambres à air, chenilles, ampoules ou tout type d'éclairage, amortisseurs et systèmes de suspension, sellerie. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme, défaut ou erreur de montage par le client, manque d'entretien ou de suivi de la machine. Il appartient au client de s'assurer d'avoir les compétences nécessaires au bon entretien et suivi de sa machine ou, à défaut, d'avoir une enseigne spécialisée qui puisse en assurer le suivi.

la garantie moteur 3 mois

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de UNIVERS-SHOP.NET. De plus, UNIVERS-SHOP.NET s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. - Engagement en matière de protection des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de l'organisme bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société UNIVERS-SHOP. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société UNIVERS-SHOP pendant 10 ans. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : UNIVERS-SHOP.NET 381 RUE DES CROISADES 34280 LA GRANDE MOTTE